Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique. L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserve en passant commande. Tout ou partie de ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.

Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel. Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré. De plus, les commandes personnalisées ne correspondent pas aux photographies présentes sur la boutique. Ceci ne peut en aucun cas permettre l’annulation d’une commande ou le remboursement de l’article commandé.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Achateur(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs.

Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables à Acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

L'Acheteur du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. L'Acheteur devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par HISTOIRES DE COM.

Les informations communiquées à HISTOIRES DE COM dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

HISTOIRES DE COM pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, HISTOIRES DE COM se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Client » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Droit de reproduction :
La reproduction de tout ou partie du contenu de la Boutique est strictement interdite sans la permission écrite du Vendeur.

Tous les éléments figurant dans la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées, pdf…) sont la propriété du vendeur.

Toute reproduction, même partielle est interdite. Copyright HISTOIRES DE COM.

Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le Tribunal d'Aix-en-Provence est reconnu compétent.

Données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais du menu “Contact”.

L'Acheteur intéressé par un article effectue sa commande directement sur le site www.histoiresdecom.fr devra suivre la procédure suivante :

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier », après avoir rempli les champs indispensables à la personnalisation de sa commande (nom, prénom, adresse, etc.)

À tout moment il aura la possibilité :

- D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
- Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
- Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
- L'Acheteur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

- Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation de la commande par l’Acheteur, la commande n’étant validée définitivement que lors de la réception de la totalité du paiement.
- Le Vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs jugés légitimes.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
- La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

- Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix nets en euros.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

Sont acceptés :

- Carte bancaire via PayPal (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur)
- Règlement via Paypal

L'Acheteur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, HISTOIRES DE COM accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Au moment de payer votre commande, il vous sera proposé plusieurs choix de mode paiement.

Paiement et sécurisation

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, HISTOIRES DE COM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de HISTOIRES DE COM ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire de l'Acheteur n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire de .

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, HISTOIRES DE COM procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L'Acheteur dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de HISTOIRES DE COM en joignant une pièce justificative de son identité.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société HISTOIRES DE COM. Après la validation du paiement, l'Acheteur obtient l'autorisation de profiter du contenu livré, mais il n'obtient ni l'exclusivité, ni la propriété, ni l'utilisation à d'autres fins que dans le cadre de sa propre communication sur Instagram, conformément aux droits d'auteur en vigueur en France.

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires.

Pour le règlement par carte bancaire, le site https://histoiresdecom.fr vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au systèmePayPal : l’une des références du paiement sécurisé sur Internet.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

HISTOIRES DE COM fournit un accès mondial à ses créations, puisqu'elles sont dématérialisées.

Aucun frais s'applique dès lors qu'il s'agit de produit numérique.

Le Vendeur s’engage à livrer toute commande quelques minutes après la validation du paiement. L'envoi se fait de façon automatique via le site du Vendeur, directement dans la boîte e-mail de l'Acheteur. 

Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- Survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations, coupures Internet…).
- Inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse email).

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Si le Produit livré n'était pas conforme à l'intitulé de la fiche Produit, s'il manque des pages ou annexes, etc... l'Acheteur doit tout de suite en avertir le Vendeur, afin que celui-ci puisse procéder à une correction et lui fournir les documents manquants.

Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des aspects mentionnés ci-dessus.

Aucun produit numérique ne pourra être remboursé ou échangé. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

HISTOIRES DE COM peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double de la part de l'Acheteur.

Conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, L’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours, le Produit étant un bien numérique.

Article L221-28 Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.